Le blog du divorce simplifié
Conseils, guides et informations pratiques sur le divorce à l'amiable : procédure, coûts, délais et droits.
Divorce amiable et sous-location : gérer le bail et le colocataire en 2026
Divorcer à l'amiable quand votre logement abrite un colocataire sous-locataire nécessite de gérer simultanément le bail principal, le contrat de sous-locatio...
Prime de départ retraite au divorce amiable : propre ou commun ? (2026)
La prime de départ volontaire à la retraite (IFC) est un bien commun si les droits ont été acquis pendant le mariage, propre pour la fraction antérieure. La ...
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Salarié chez son conjoint : gérer le contrat de travail au divorce amiable 2026
Quand l'un des époux est salarié dans l'entreprise de l'autre, le divorce amiable impose de gérer deux procédures distinctes : la rupture du contrat de trava...
Téléassistance et divorce amiable : qui garde le contrat senior ? (2026)
Lors d'un divorce amiable, un contrat de téléassistance souscrit pour un parent dépendant doit être réattribué rapidement pour éviter toute interruption de s...
Loi Malraux et Monuments Historiques : divorcer sans perdre ses avantages fiscaux
Divorcer à l'amiable avec un bien Malraux ou Monuments Historiques impose de respecter des délais stricts (9 ans de location pour Malraux, 15 ans de conserva...
ARS et divorce : qui touche l'allocation en 2026 ?
Après un divorce amiable, l'attribution de l'ARS dépend du mode de garde inscrit dans la convention : versement intégral au parent hébergeant l'enfant à titr...
Assurance-vie luxembourgeoise et divorce amiable : partage, fiscalité et démarches 2026
Divorce amiable avec un contrat d'assurance-vie souscrit au Luxembourg ? La valeur de rachat est un actif commun partageable, la fiscalité française s'appliq...
Prime d'ancienneté et divorce amiable : communauté ou bien propre ? (2026)
La prime d'ancienneté perçue pendant le mariage est un bien commun selon l'article 1401 du Code civil. Elle doit être déclarée comme ressource dans le calcul...
Divorce amiable et invalidité : prestation compensatoire et pension alimentaire 2026
Divorcer à l'amiable lorsqu'un époux est invalide nécessite des adaptations précises dans la convention : calcul de la prestation compensatoire intégrant la ...
Remboursement impôt divorce amiable : qui touche le chèque ? (2026)
Après un divorce amiable, le remboursement d'impôt sur le revenu commun (trop-perçu) doit être réparti entre les deux ex-époux selon une clé définie dans la ...
Crowdfunding immobilier et divorce amiable : partager en 2026
Un investissement en crowdfunding immobilier ou un prêt participatif souscrit pendant le mariage est un bien commun qui doit figurer dans la convention de di...
RSA après divorce amiable : vos droits recalculés dès 2026
Après un divorce amiable, la CAF recalcule automatiquement votre RSA dès le dépôt de la convention chez le notaire. Vous devez déclarer votre nouvelle situat...
Compte bancaire étranger et divorce amiable : partager sans risque fiscal (2026)
Un compte bancaire étranger déclaré (compte offshore) doit impérativement figurer dans la convention de divorce amiable, avec son solde converti en euros à l...
Bail solidaire et divorce amiable : droits, démarches et délais 2026
Lors d'un divorce amiable, le bail solidaire signé via un organisme d'intermédiation locative obéit à des règles spécifiques : ni résiliation ni transfert ne...
Transport adapté enfant handicapé : qui paie après le divorce amiable ?
Les frais de taxi MDPH, VSL et transport scolaire adapté pour un enfant handicapé peuvent atteindre 600 € par mois. Au divorce amiable, leur répartition doit...
Divorce amiable et mission humanitaire à l'étranger : procédure 2026
Un époux en mission humanitaire (ONG, ONU, Service Civique) peut divorcer amiablement depuis l'étranger grâce à une procuration consulaire ou notariée. La pr...
Indemnité grand déplacement au divorce amiable : commun ou propre ? (2026)
Les indemnités de grand déplacement et de déménagement professionnel perçues pendant le mariage ne sont pas automatiquement des biens communs. Leur qualifica...
Droit de superficie et divorce amiable : valoriser et partager en 2026
Le droit de superficie, qui dissocie la propriété du sol de celle des constructions, est un droit réel atypique qui complique le partage lors d'un divorce am...