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Le blog du divorce simplifié

Conseils, guides et informations pratiques sur le divorce à l'amiable : procédure, coûts, délais et droits.

Divorce amiable et sous-location : gérer le bail et le colocataire en 2026

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Divorcer à l'amiable quand votre logement abrite un colocataire sous-locataire nécessite de gérer simultanément le bail principal, le contrat de sous-locatio...

9 novembre 2026 15 min de lecture
Prime de départ retraite au divorce amiable : propre ou commun ? (2026)

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La prime de départ volontaire à la retraite (IFC) est un bien commun si les droits ont été acquis pendant le mariage, propre pour la fraction antérieure. La ...

9 novembre 2026 12 min de lecture

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Salarié chez son conjoint : gérer le contrat de travail au divorce amiable 2026

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Quand l'un des époux est salarié dans l'entreprise de l'autre, le divorce amiable impose de gérer deux procédures distinctes : la rupture du contrat de trava...

8 novembre 2026 14 min de lecture
Téléassistance et divorce amiable : qui garde le contrat senior ? (2026)

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Lors d'un divorce amiable, un contrat de téléassistance souscrit pour un parent dépendant doit être réattribué rapidement pour éviter toute interruption de s...

8 novembre 2026 15 min de lecture
Loi Malraux et Monuments Historiques : divorcer sans perdre ses avantages fiscaux

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Divorcer à l'amiable avec un bien Malraux ou Monuments Historiques impose de respecter des délais stricts (9 ans de location pour Malraux, 15 ans de conserva...

8 novembre 2026 16 min de lecture
ARS et divorce : qui touche l'allocation en 2026 ?

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Après un divorce amiable, l'attribution de l'ARS dépend du mode de garde inscrit dans la convention : versement intégral au parent hébergeant l'enfant à titr...

7 novembre 2026 13 min de lecture
Assurance-vie luxembourgeoise et divorce amiable : partage, fiscalité et démarches 2026

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Divorce amiable avec un contrat d'assurance-vie souscrit au Luxembourg ? La valeur de rachat est un actif commun partageable, la fiscalité française s'appliq...

7 novembre 2026 14 min de lecture
Prime d'ancienneté et divorce amiable : communauté ou bien propre ? (2026)

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La prime d'ancienneté perçue pendant le mariage est un bien commun selon l'article 1401 du Code civil. Elle doit être déclarée comme ressource dans le calcul...

7 novembre 2026 13 min de lecture
Divorce amiable et invalidité : prestation compensatoire et pension alimentaire 2026

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Divorcer à l'amiable lorsqu'un époux est invalide nécessite des adaptations précises dans la convention : calcul de la prestation compensatoire intégrant la ...

7 novembre 2026 15 min de lecture
Remboursement impôt divorce amiable : qui touche le chèque ? (2026)

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Après un divorce amiable, le remboursement d'impôt sur le revenu commun (trop-perçu) doit être réparti entre les deux ex-époux selon une clé définie dans la ...

6 novembre 2026 15 min de lecture
Crowdfunding immobilier et divorce amiable : partager en 2026

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Un investissement en crowdfunding immobilier ou un prêt participatif souscrit pendant le mariage est un bien commun qui doit figurer dans la convention de di...

6 novembre 2026 16 min de lecture
RSA après divorce amiable : vos droits recalculés dès 2026

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Après un divorce amiable, la CAF recalcule automatiquement votre RSA dès le dépôt de la convention chez le notaire. Vous devez déclarer votre nouvelle situat...

6 novembre 2026 13 min de lecture
Compte bancaire étranger et divorce amiable : partager sans risque fiscal (2026)

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Un compte bancaire étranger déclaré (compte offshore) doit impérativement figurer dans la convention de divorce amiable, avec son solde converti en euros à l...

6 novembre 2026 16 min de lecture
Bail solidaire et divorce amiable : droits, démarches et délais 2026

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Lors d'un divorce amiable, le bail solidaire signé via un organisme d'intermédiation locative obéit à des règles spécifiques : ni résiliation ni transfert ne...

5 novembre 2026 15 min de lecture
Transport adapté enfant handicapé : qui paie après le divorce amiable ?

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Les frais de taxi MDPH, VSL et transport scolaire adapté pour un enfant handicapé peuvent atteindre 600 € par mois. Au divorce amiable, leur répartition doit...

5 novembre 2026 15 min de lecture
Divorce amiable et mission humanitaire à l'étranger : procédure 2026

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Un époux en mission humanitaire (ONG, ONU, Service Civique) peut divorcer amiablement depuis l'étranger grâce à une procuration consulaire ou notariée. La pr...

5 novembre 2026 13 min de lecture
Indemnité grand déplacement au divorce amiable : commun ou propre ? (2026)

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Les indemnités de grand déplacement et de déménagement professionnel perçues pendant le mariage ne sont pas automatiquement des biens communs. Leur qualifica...

5 novembre 2026 15 min de lecture
Droit de superficie et divorce amiable : valoriser et partager en 2026

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Le droit de superficie, qui dissocie la propriété du sol de celle des constructions, est un droit réel atypique qui complique le partage lors d'un divorce am...

4 novembre 2026 16 min de lecture