Le blog du divorce simplifié
Conseils, guides et informations pratiques sur le divorce à l'amiable : procédure, coûts, délais et droits.
Clause de non-déménagement au divorce amiable : valeur juridique 2026
La clause de non-déménagement hors département dans un divorce amiable est juridiquement contraignante dès l'homologation notariale (article 229-1 du Code ci...
Remploi héritage au divorce amiable : prouver et exclure le bien en 2026
Un héritage investi dans un bien immobilier pendant le mariage reste propre à condition que le remploi soit déclaré dans l'acte notarié d'achat (article 1434...
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Lancer le simulateurJours fériés et garde des enfants au divorce amiable : clauses anti-conflits 2026
Les jours fériés et les ponts sont les angles morts les plus fréquents des conventions de divorce amiable. Cet article propose un tableau d'alternance sur de...
Garde alternée deux académies : pension, scolarité et clauses 2026
Garde alternée entre deux académies : comment calculer la pension alimentaire en intégrant les frais de transport (2 000 à 6 000 € par an), choisir l'académi...
Zone inondable et divorce amiable : valorisation et partage 2026
Un bien classé en zone inondable (PPRi) ou à risque technologique subit une décote de 10 à 30 % lors d'un divorce amiable. L'obligation légale de remettre un...
Carte bancaire commune bloquée au divorce : recours urgents 2026
Compte joint bloqué pendant votre divorce amiable ? Chaque époux conserve des droits égaux sur les fonds communs (article 221 du Code civil). En cas de bloca...
Protection juridique habitation et divorce amiable : activer la prise en charge en 2026
Votre assurance habitation inclut peut-être une garantie protection juridique qui finance vos frais d'avocat pour un divorce amiable. En 2026, les plafonds a...
Testament olographe et divorce amiable : modifier ou risquer en 2026
Après un divorce amiable, un testament rédigé en faveur de l'ex-conjoint devient caduc automatiquement si rédigé après le 1er janvier 2007 (art. 914-2 du Cod...
Frais de santé non remboursés des enfants au divorce amiable : calcul et clauses 2026
Orthodontie, lunettes, dépassements d'honoraires : les frais de santé non remboursés des enfants sont une source majeure de conflits post-divorce. Découvrez ...
CSG/CRDS sur revenus communs au divorce amiable : qui paie ?
Les revenus du patrimoine commun (loyers, dividendes, plus-values) supportent 17,2 % de prélèvements sociaux en 2026. Au divorce amiable, une clause fiscale ...
Micro-entrepreneur et divorce amiable : évaluer et partager en 2026
Micro-entrepreneur en divorce amiable : le fonds de commerce, les revenus variables et la protection du patrimoine professionnel nécessitent un traitement sp...
Indemnité de départ retraite et divorce amiable : communauté ou bien propre en 2026
L'indemnité de départ à la retraite est un bien commun en régime de communauté si elle est versée avant la signature de la convention de divorce, et un bien ...
Dépenses somptuaires au divorce : récupérer l'argent dilapidé en 2026
Quand un époux dilapide des fonds communs en jeux, achats excessifs ou dépenses cachées, le droit français permet de réclamer une récompense lors du divorce....
Congé parental et divorce amiable : revenus réduits, droits préservés 2026
Un époux en congé parental perçoit une allocation réduite à 428 € par mois en 2026, ce qui complique le calcul de la prestation compensatoire et de la pensio...
Recours tiers sur bien immobilier : sécuriser son divorce amiable en 2026
Un recours de voisin, une action de copropriété ou un litige administratif sur votre bien commun peut bloquer votre divorce amiable ou créer des dettes caché...
Quitter le domicile conjugal avant le divorce amiable : droits et risques 2026
Quitter le domicile conjugal avant la signature de la convention de divorce amiable n'est pas une faute juridique, mais expose l'époux partant à des risques ...
Clause vacances scolaires au divorce amiable : rédiger sans ambiguïté en 2026
Les vacances de Noël, Pâques et d'été concentrent plus de 40 % des conflits post-divorce liés aux enfants. Rédigez une clause de partage des vacances scolair...
Enfant né par PMA et divorce amiable : filiation, autorité parentale et convention 2026
Divorce amiable avec un enfant né par PMA : filiation, autorité parentale et clauses spécifiques dans la convention. Guide complet 2026 avec articles du Code...